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Bienvenue chez Bitcoin Bazar ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Bitcoin Bazar (ci-après « BB »). BB exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). BB utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans en France) dans votre pays de résidence. Les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent accéder au site sous réserve du respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), mais ne peuvent passer commande sans le consentement d'un représentant légal.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. BB se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de BB. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car BB pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Droit de refus de vente. BB se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande dans les cas suivants :

  • Soupçon de fraude, d'usurpation d'identité ou de moyen de paiement frauduleux
  • Litige existant ou défaut de paiement antérieur
  • Commande manifestement disproportionnée ou inhabituelle
  • Livraison vers un pays soumis à des sanctions internationales ou un embargo
  • Non-respect par le client des présentes Conditions

Dans ces cas, aucune indemnité ne sera due et les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

Réserve de propriété. Bitcoin Bazar conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement effectif et intégral du prix en principal, frais et accessoires. Le défaut de paiement à échéance peut entraîner la revendication des produits par Bitcoin Bazar.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement [LIEN POLITIQUE REMBOURSEMENT].

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Tous les prix sont affichés et facturés en euros (EUR), toutes taxes comprises pour les clients résidant dans l'Union européenne. Pour les clients hors UE, la conversion en devise locale peut être effectuée par votre banque ou moyen de paiement ; les éventuels frais de change sont à votre charge.

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, droits de douane ou frais d'importation pour les envois hors UE.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir les informations actuelles d'achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice du moyen de paiement, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Sauf délai expressément convenu entre les parties, Bitcoin Bazar s'engage à livrer le produit au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle raisonnable.

Transfert des risques. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Bitcoin Bazar, prend physiquement possession du bien. Lorsque le client choisit lui-même un transporteur différent de celui proposé par Bitcoin Bazar, le risque lui est transféré à la remise du bien à ce transporteur.

Livraisons hors Union européenne. Tout envoi vers un pays hors UE peut être soumis à des droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement à la charge exclusive du destinataire. Il incombe au client de vérifier la légalité d'importation du produit dans son pays. Tout refus de colis ou abandon en douane n'ouvre pas droit à remboursement des frais d'expédition initiaux.

Réglementation des biens à double usage. Certains produits vendus peuvent être soumis à la réglementation européenne 2021/821 sur les biens à double usage (cryptographie). L'exportation hors UE peut nécessiter des formalités spécifiques que le client s'engage à respecter.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de BB, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux applicables.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de BB, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions civiles et pénales. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par BB.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de BB sont des marques déposées de BB, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de BB. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l'achat ou l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

BB est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec BB. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et BB, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec BB.

ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ], et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 — COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise des cookies et traceurs, y compris des cookies tiers (Google Analytics, Google Ads, Shopify). Leur utilisation est soumise à votre consentement préalable dans les conditions prévues par la directive ePrivacy 2002/58/CE et la délibération CNIL n° 2020-091.

Vous pouvez consulter et modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou notre Politique de Cookies [LIEN POLITIQUE COOKIES].

ARTICLE 12 — RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales, sous réserve des droits moraux inaliénables de l'auteur en droit français.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours d'expérience ; (iii) vos Retours d'expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus d'aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Retours d'expérience ; (2) de verser une compensation pour vos Retours d'expérience ; (3) de répondre à vos Retours d'expérience.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions.

Vous vous engagez à ce que vos Retours d'expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques, protection des données, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous vous engagez, en outre, à ce que vos Retours d'expérience ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Il vous est interdit d'utiliser une adresse électronique falsifiée, de vous substituer à autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, sur l'origine des Retours d'expérience. Vous êtes seul responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne saurions être tenus pour responsables des Retours d'expérience publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 13 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

ARTICLE 14 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute loi ou réglementation française, européenne ou internationale applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BB, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à BB, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité quelconque.

De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement ou l'exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d'hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, de collecte ou d'extraction de données, dispositifs automatisés, outils d'IA (y compris l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l'une des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 15 — AGENTS

15.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.

15.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 15.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec un service quelconque.

15.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.

15.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l'agent utilisateur : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d'interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.

ARTICLE 16 — AVERTISSEMENT BITCOIN ET AUTO-CONSERVATION

Les produits proposés par Bitcoin Bazar (hardware wallets, dispositifs de sauvegarde de seed phrase, outils cryptographiques) sont des outils techniques destinés à des utilisateurs informés.

Bitcoin Bazar ne fournit aucun conseil en investissement, financier, fiscal ou juridique. Les produits vendus ne constituent ni une recommandation d'investissement en Bitcoin ou tout autre actif numérique, ni une garantie de sécurité de vos fonds.

La sécurité de vos actifs numériques dépend exclusivement de votre usage correct des produits, notamment :

  • La génération et la conservation confidentielle de votre seed phrase (phrase de récupération)
  • Le respect des procédures de sauvegarde et de récupération
  • La mise à jour régulière des firmwares
  • La vérification de l'authenticité des dispositifs reçus

Bitcoin Bazar ne saurait être tenu responsable de toute perte, vol, inaccessibilité ou compromission de vos actifs numériques résultant (i) d'une mauvaise utilisation des produits, (ii) d'une perte ou compromission de votre seed phrase, (iii) d'une faille d'un logiciel tiers, (iv) d'une attaque informatique, ou (v) de toute cause indépendante de la conformité du produit livré.

Les tutoriels, guides ou conseils fournis par Bitcoin Bazar le sont à titre informatif et sans garantie d'exhaustivité ou d'adaptation à votre situation personnelle.

ARTICLE 17 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, Bitcoin Bazar reste tenu des garanties légales suivantes, qui s'appliquent de plein droit à tout consommateur :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exiger la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le consommateur peut contacter Bitcoin Bazar à contact@bitcoinbazar.fr en précisant le numéro de commande et la nature du problème. Les frais de retour au titre des garanties légales sont pris en charge par Bitcoin Bazar.

ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE

Bitcoin Bazar ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de : catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, grève générale, défaillance des réseaux de télécommunications ou d'énergie, acte de cyberattaque, interruption des services de Shopify, rupture d'approvisionnement du fait d'un fournisseur, ou toute décision réglementaire rendant l'exécution impossible.

ARTICLE 19 — RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Avertissement Bitcoin, Garanties légales, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.

ARTICLE 20 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et garantie concernant les conséquences découlant de l'utilisation de ces informations par vous-même, tout autre visiteur des Services ou toute personne informée de leur contenu.

Sauf mention expresse de la part de Bitcoin Bazar et sans préjudice des garanties légales impératives définies à l'Article 17, les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, autres que les garanties légales applicables. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Les dispositions du présent article ne restreignent en aucune manière les droits impératifs reconnus au consommateur par le Code de la consommation et le Code civil français.

ARTICLE 21 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, en aucun cas Bitcoin Bazar, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs de services ou licenciés, ni ceux de Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation, ou de tout préjudice indirect, accessoire, exemplaire, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les frais de remplacement ou tout autre préjudice similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, une faute (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services.

Exceptions. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n'exclut la responsabilité de Bitcoin Bazar en cas de :

  • Dommage corporel (atteinte à la personne)
  • Dol ou faute lourde
  • Manquement à une obligation essentielle du contrat (article 1170 du Code civil)
  • Toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit français ou européen applicable

ARTICLE 22 — INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité BB, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par référence, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette garantie, sous réserve qu'un défaut de notification rapide ne vous exonère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix des conseils juridiques, mais nous ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord (que vous ne pourrez refuser de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par cette garantie, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 23 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec le service client de Bitcoin Bazar, tout consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Bitcoin Bazar adhère au médiateur suivant : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER — ex : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, CMAP, Medicys].

Coordonnées : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER après adhésion].

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 24 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.

Le client consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

ARTICLE 25 — PRIMAUTÉ DU DROIT DE LA CONSOMMATION

Pour les clients agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, les dispositions impératives du droit français et européen de la consommation prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions. Aucune clause des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme restreignant les droits que la loi reconnaît au consommateur.

ARTICLE 26 — DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 27 — RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques ou règles d'utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 28 — CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

ARTICLE 29 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 30 — MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières.

ARTICLE 31 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@bitcoinbazar.fr.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Bitcoin Bazar
27 rue Eugène Carrière, 75018 Paris, France

Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Email : contact@bitcoinbazar.fr